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Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 23/10/2025

Article 1 – Identification du Vendeur

Le site https://www.maroquiniere-creative.fr est édité par :

Géraldine Leschelier, Entreprise Individuelle (régime Micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial "Maroquinière Créative" dont le siège social est situé au 167 Rue du Goulet, 45770 Saran Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET : 53538035600027

Contact : maroquinierecreative@gmail.com / 06 77 03 57 15

Ci-après dénommée "la Créatrice" ou "le Vendeur".

Le client (ci-après "le Client") déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 2 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre la Créatrice et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 3 – Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles (produits) et des places disponibles (ateliers).

3.1 Produits (Articles de maroquinerie) Chaque produit est présenté par une description et des photographies. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture du cuir. Ces photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Services (Ateliers de découverte) La Créatrice propose des ateliers de découverte de la maroquinerie (ci-après "les Ateliers") à son atelier au 167 Rue du Goulet, 45770 Saran. Le contenu, la durée et les tarifs sont détaillés sur le Site.

Article 4 – Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués sur le Site en euros (€). Conformément à votre indication, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Les prix sont nets à payer.

Les prix indiqués pour les produits s'entendent hors frais de livraison, qui seront facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 – Commande et Modalités de paiement

5.1 Processus de Commande : Le Client sélectionne produits ou services, les ajoute au panier, vérifie le détail et le prix total. La validation de la commande entraîne l'acceptation des CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client.

5.2 Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue via la plateforme sécurisée PayPal.

5.3 Cas spécifique des Créations Sur-Mesure : Pour toute demande de création sur-mesure, un devis personnalisé sera établi. La commande ne sera validée qu'après acceptation du devis par le Client et versement d'un acompte de 50% du montant total.

5.4 Cas spécifique des Ateliers : La réservation d'un Atelier n'est effective qu'après le paiement complet de la prestation.

Article 6 – Livraison (Applicable aux Produits physiques)

6.1 Délais : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client.

  • Pour les produits en stock : Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.

  • Pour les produits sur-mesure : Le délai de fabrication sera spécifié sur le devis accepté par le Client. Ce délai ne court qu'à compter du paiement de l'acompte.

6.2 Transporteur et Risques : Les livraisons sont assurées par des prestataires tels que Colissimo ou Mondial Relay. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du bien.

Article 7 – Réservation, Report et Annulation des Ateliers

7.1 Annulation ou Report par le Client : Toute demande doit être notifiée par email à maroquinierecreative@gmail.com.

  • En cas d'annulation intervenant plus de 14 (quatorze) jours calendaires avant la date de l'Atelier, le Client pourra être intégralement remboursé.

  • En cas d'annulation intervenant entre 14 (quatorze) et 7 (sept) jours calendaires avant la date, la prestation ne sera pas remboursée mais un report à une date ultérieure (dans la limite de 6 mois) sera proposé.

  • En cas d'annulation intervenant moins de 7 (sept) jours avant la date prévue, ou en cas de non-présentation le jour J, la prestation est due en totalité et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni report.

7.2 Annulation par la Créatrice : La Créatrice se réserve le droit d'annuler ou de reporter un Atelier en cas de force majeure, ou si le nombre minimum de 2 participants n'est pas atteint. Le Client aura le choix entre un remboursement intégral ou un report.

7.3 Bons Cadeaux : Les bons cadeaux pour les Ateliers ont une durée de validité de 1 (un) an à compter de leur date d'achat. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.

Article 8 – Droit de Rétractation et Exceptions

8.1 Principe (Produits non personnalisés) Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné neuf.

8.2 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  1. Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (créations sur-mesure, marquages...).

  2. Les prestations de services de loisirs fournis à une date déterminée. (Article L.221-28, 12°). Cela inclut tous les Ateliers de découverte vendus sur le Site.

Article 9 – Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L. 217-4 C. conso) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 C. civil).

Article 10 – Responsabilité

La Créatrice, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (virus, rupture de service...).

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site et tous les modèles de produits créés par Géraldine Leschelier sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Nulle n'est autorisé à les reproduire ou exploiter sans accord écrit.

Article 12 – Données Personnelles

La Créatrice s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, nécessaires à la gestion des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant (Loi n° 78-17 et RGPD).

Article 13 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Créatrice pour une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Créatrice propose un dispositif de médiation de la consommation. 

À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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